Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’...
216-A-2016 | Décision | 2016-07-05
Dans sa décision no 225-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet-Link AG (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par...
210-A-2016 | Décision | 2016-07-04