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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activé commencera le 1er août et se terminera le 31 août 2016.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
239-W-2016 | Décision | 2016-07-26