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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UGALE », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, de Québec ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du Québec...
243-W-2016 | Décision | 2016-07-29