Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 88 Apply 2001 filter
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- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1995 5 Apply 1995 filter
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- 1992 2 Apply 1992 filter
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Affichage 1661-1670 sur 1930 décisions.
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Qikiqtaaluk Wildlife Board, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV PAAMIUT» un navire de recherche danois, pour effectuer des relevés scientifiques des ressources de poissons de fond...
499-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour préparer une autre excavation...
500-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des travaux au...
496-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 23 août 1999
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, et du remorqueur américain «L.T. CAMPBELL», pour assurer le transport occasionnel de...
493-W-1999 | Décision | 1999-08-23
le 20 août 1999
DEMANDE présentée par Fenton Maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de la licence pour l'utilisation du «WEEKS 526», une barge-grue battant pavillon américain, pour la construction du terminal maritime de transbordement à...
492-W-1999 | Décision | 1999-08-20
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour récupérer des parties d'épave d'aéronef des fonds...
469-W-1999 | Décision | 1999-08-11
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
462-W-1999 | Décision | 1999-08-06
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Georgian Bay Wet Wood Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'une barge américaine non nommée qui sera utilisée avec le remorqueur-pousseur «PROVIDER» pour procéder au sondage, à l'exploration et à la récupération des billots immergés dans...
428-W-1999 | Décision | 1999-07-21
le 20 juillet 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de huit pétroliers non identifiés, à être utilisés au besoin, pour transporter du pétrole brut en...
424-W-1999 | Décision | 1999-07-20
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour St. Pierre Tours Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. ARETHUSA», un navire à passagers immatriculé aux Îles Caïmans afin d'offrir des...
414-W-1999 | Décision | 1999-07-14