Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 644 décisions.
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Falconbridge Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FEDERAL POLARIS», un vraquier bahamien.
Référence no W9125/S24/98-1
Falconbridge Limited a déposé une demande auprès du...
376-W-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
375-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
374-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B248-1
No 980572 au...
377-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 21 juillet 1998
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'annuler les licences nos 972233, 975151 et 977385.
Références nos M4210/...
373-A-1998 | Décision | 1998-07-21
le 20 juillet 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV GECO RHO», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans des...
372-W-1998 | Décision | 1998-07-20
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifiée, afin...
369-A-1998 | Décision | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique,...
371-A-1998 | Décision | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Quantum Aircraft Leasing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q18-1
No 980668 au rôle...
370-A-1998 | Décision | 1998-07-17
Suite - Décision no 469-AT-A-2000
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Henry Vlug, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., au sujet du nombre insuffisant de téléphones publics munis d'ATS (appareil de télécommunication utilisé par les...
365-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-16