Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 562 décisions.
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Sunchasers, Inc. de Turner, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
582-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à quatre vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 26 octobre 2003 au 29 mars 2004.
Référence no M4212/E176-3-1
No 031215 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-...
580-A-2003 | Décision | 2003-10-16
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence noM4211/V82-2
No 031217 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
572-A-2003 | Décision | 2003-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 277-A-2004
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence noM4210/C477-1
No 031240 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
571-A-2003 | Décision | 2003-10-14
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2 No 031231 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
570-A-2003 | Décision | 2003-10-10
le 9 octobre 2003
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003 - Société Air France.
Référence no U3570/02-12
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte déposée par Peter E. Pawley...
567-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-09
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
No 031223 au rôle
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
558-A-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc. de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
564-A-2003 | Décision | 2003-10-06
October 6, 2003
APPLICATION by SecretAir LLC of Cincinnati, Ohio, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in the...
565-A-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par PIC Flight Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P330-1
No 030939 au rôle
PIC Flight...
566-A-2003 | Décision | 2003-10-06