Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 avril 2010
DEMANDE déposée par Scott Crosby en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/10-01203
DEMANDE
Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de révision de la...
142-C-A-2010 | Décision | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines; Mesaba Northwest Airlink; et Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
140-A-2010 | Décision | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-20
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
139-A-2010 | Décision | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-18
DEMANDE
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir...
141-W-2010 | Décision | 2010-04-23