Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 459 décisions.
INTRODUCTION
[1] Vijay Chandnani, un agent de voyages, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines) concernant l’annulation de son billet et des billets de...
411-C-A-2014 | Décision | 2014-11-10
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express...
408-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
409-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
407-A-2014 | Décision | 2014-11-07
Kississing Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wings over Kississing (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
406-A-2014 | Décision | 2014-11-06
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN», un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à partir d’un plus grand...
405-W-2014 | Décision | 2014-11-06
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à partir d’un plus grand pétrolier,...
404-W-2014 | Décision | 2014-11-06
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
403-A-2014 | Décision | 2014-11-06
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
402-A-2014 | Décision | 2014-11-06
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 340-A-2014 (décision) afin de permettre à Sunwing d’exploiter également son service international à la...
401-A-2014 | Décision | 2014-11-06