Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 290 décisions.
Oklahoma Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
252-A-2015 | Décision | 2015-08-10
K & M Ventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
253-A-2015 | Décision | 2015-08-10
AirNet Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airnet Express, de TimeXpress et de U.S. Check (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
251-A-2015 | Décision | 2015-08-07
AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
250-A-2015 | Décision | 2015-08-06
Dans sa décision no 329-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le...
247-A-2015 | Décision | 2015-08-05
Integra Air International Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
248-A-2015 | Décision | 2015-08-05
Jet Aviation Business Jets AG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
245-A-2015 | Décision | 2015-08-04
Comlux Aruba N.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Aruba et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
246-A-2015 | Décision | 2015-08-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
242-A-2015 | Décision | 2015-07-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
243-A-2015 | Décision | 2015-07-31