Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 679 décisions.
le 24 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050088 imposée par l'arrêté no 2006-A-537 du 12 octobre 2006 - Westwind Aviation, Inc.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-560 | Arrêté | 2006-10-24
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-555 | Arrêté | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-556 | Arrêté | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2006-AGR-554 | Arrêté | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-558 | Arrêté | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Peel conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-557 | Arrêté | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010004 imposée par l'arrêté no 2006-A-508 du 3 octobre 2006 - Air Charter Service, Inc.
Référence no M4211/A884-2
Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-559 | Arrêté | 2006-10-23
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-553 | Arrêté | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tweedsmuir Air Services Ltd. - Licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Aux termes de la licence no 962562, Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-552 | Arrêté | 2006-10-20
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent Montée Latour et la subdivision...
2006-AGR-551 | Arrêté | 2006-10-18