Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Helicopter Services Inc. - Licence no 900107.
Référence no M4205/E105-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900107, Executive Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-431 | Arrêté | 1994-10-27
le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Western Arctic Air Ltd. - Licences...
1994-A-432 | Arrêté | 1994-10-27
le 25 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Transport Services, Inc. - Licence no 940104.
Référence no M4895/A614-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940104, Air Transport Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1994-A-430 | Arrêté | 1994-10-25
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Algoma Airways Inc. - Licences nos 940033 et 940187.
Références nos M4205/A590-5-1M4895/A590-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940033, Algoma Airways...
1994-A-428 | Arrêté | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Flight School, Inc. - Licence no 881760.
Référence no M4895/C39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881760, Cascade Flight School, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-429 | Arrêté | 1994-10-24
le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
1994-A-424 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 940273.
Référence no M4205/S325-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940273, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-426 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIF à certains règlements et à certaines règles pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S1820/02-94-2
Conformément aux paragraphes 22(1) et 27(...
1994-A-427 | Arrêté | 1994-10-20
le 19 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Classic Aviation, Inc. - Licence no 890147.
Référence no M4895/C213-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890147, Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-422 | Arrêté | 1994-10-19
le 17 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et...
1994-A-420 | Arrêté | 1994-10-17