Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 263 décisions.
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air India - Licence no 910130.
Référence no M4895/A471-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910130, Air India (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier assurant le...
1994-A-260 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Venture Pacific Airways Ltd. - Licence no 930291.
Référence no M4205/V65-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930291, Venture Pacific Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1994-A-265 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Chartright Air Inc. - Licences nos 890469 et 910100.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-266 | Arrêté | 1994-07-11
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-253 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviserv, Inc. - Licence no 930333.
Référence no M4895/A574-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930333, Aviserv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-252 | Arrêté | 1994-07-08
le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corporation - Licence no 920083.
Référence no M4895/S290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920083, Somerset Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
1994-A-247 | Arrêté | 1994-07-07
le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-248 | Arrêté | 1994-07-07
le 5 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-246 | Arrêté | 1994-07-05
le 4 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fly North, Inc. - Licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900347, Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-244 | Arrêté | 1994-07-04
le 29 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supreme Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Supreme Air Cargo - Licence no 881591.
Référence no M4895/S171-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881591,...
1994-A-241 | Arrêté | 1994-06-29