Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 120 décisions.
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 951411 de l'ONT.
Référence no M4895/R117-9-1
No 962587 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de...
85-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de suspendre la licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
No 962573 au rôle
Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service (ci-...
84-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Judith Island en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-13
CONTEXTE
Le 8 juin 1995, Mme Judith Island a déposé une demande auprès de l'Office national des...
83-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Jabbee Air Services Ltd. - Licences nos 910111 et 910112 de l'ONT.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
ATTENDU que Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910111 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-103 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208 de l'ONT.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208 de l'ONT, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-104 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-106 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 890035 de l'ONT.
Référence no M4895/B185-5-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-105 | Arrêté | 1997-02-24
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
80-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue de suspendre les licences nos 900116 et 910125 de l'ONT.
Références nos M4895/A412-4-1M4895/A412-1-1
Nos 962518962506 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
81-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Janice Rutherford conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-18
CONTEXTE
Le 29 septembre 1995, Mme Janice Rutherford a présenté une demande à l'Office...
79-A-1997 | Décision | 1997-02-21