Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-122 sur 122 décisions.
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fort Langley Aviation Ltd. - Licence nº 910123 de l'ONT.
Référence nº M4205/F91-5-1
ATTENDU que Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence nº 910123 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-329 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1997-A-332 | Arrêté | 1997-06-02