Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 63 décisions.
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Heli-Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H163-1
No 971072 au rôle
Heli-Ungava Inc...
514-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Mme Lucie Lemieux-Brassard conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Référence no U3570/96-21
CONTEXTE
Mme Lucie Lemieux-Brassard a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (...
512-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Air Jet, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
510-A-1997 | Décision | 1997-08-15
le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de lever la suspension de la licence no 962263 imposée par la décision no 141-A-1997 du 14 mars 1997.
Référence no M4210/W159-1
No 971249 au rôle
Rental Sales and Leasing...
511-A-1997 | Décision | 1997-08-15
le 15 août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Holland Charter B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A759-2
ATTENDU qu'Air Holland Charter B.V. (ci-après...
1997-A-526 | Arrêté | 1997-08-15
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
504-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Estlin Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962554 et 967250.
Références nos M4210/E42-1M4210/E42-2
Nos 971119971118 au rôle
Estlin Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
507-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights de Wiscasset, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
506-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
505-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Rainier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A764-2
ATTENDU qu'Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-520 | Arrêté | 1997-08-13