Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir et (ou) Nolinor - Licence no 900102 de l'ONT.
Référence no M4895/C397-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo...
1997-A-545 | Arrêté | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962382 et 967147 imposée par l'arrêté no 1997-A-184 du 4 avril 1997 - Island Aero Helicopters Ltd.
Références nos M4210/I67-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-547 | Arrêté | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
RELATIVE aux contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
TRIBUNAL :
Me Jean Patenaude Président de l'audience, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
ONT COMPARU :
Me...
538-A-1997 | Décision | 1997-09-05