Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 84 décisions.
le 17 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1997-A-627 du 10 octobre 1997 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-643 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à l'annulation des licences nos 883463 et 883464 de l'ONT imposée par l'arrêté nº 1997-A-392 du 23 juin 1997 - Can-Du Air Ltd.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que par l'arrêté no 1997-A-392 du 23 juin 1997, les licences nos 883463 et 883464 de l'ONT...
1997-A-645 | Arrêté | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S408-1No 971285 au rôle...
585-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
586-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 16 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway Air Service, Inc. - Licence no 967160.
Référence no M4211/G126-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967160, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-640 | Arrêté | 1997-10-16
le 16 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1997-A-634 du 10 octobre 1997 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-642 | Arrêté | 1997-10-16
le 16 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967475 imposée par l'arrêté no 1997-A-628 du 10 octobre 1997 - Horizon Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H106-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-641 | Arrêté | 1997-10-16
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-628 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-627 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Campbell Air Limited - Licences nos 972150 et 977206.
Références nos M4210/C8-1M4210/C8-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972150, Campbell Air Limited (ci-après la licenciée)...
1997-A-629 | Arrêté | 1997-10-10