Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1196 décisions.
le 25 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis qu'elle doit donner...
1997-A-247 | Arrêté | 1997-04-25
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Niagara Aviation Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967775.
Référence no M4211/N203-2
No 970283 au rôle
Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
222-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarm-Aire Limited en vue de lever la suspension des licences nos 962346 et 967121 imposée par la décision no 161-A-1997 du 20 mars 1997.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Nos 970688970689 au rôle
Clarm-Aire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
223-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de suspendre la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 970481 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
221-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Air Canada et Finnair OY en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettra l'utilisation par...
224-A-1997 | Décision | 1997-04-24
le 23 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967788 imposée par l'arrêté no 1997-A-118 du 27 février 1997 - Condor Express Corporation.
Référence no M4211/C343-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation(ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-242 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/028-4-1M4205/028-5-1
ATTENDU que 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883389 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-241 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343 de l'ONT.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU que Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940343 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-243 | Arrêté | 1997-04-23
le 22 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 de l'ONT.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 962779962769 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
220-A-1997 | Décision | 1997-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-2M4210/B17-1
ATTENDU qu'aux...
1997-A-236 | Arrêté | 1997-04-22