Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre la licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
No 962445 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
33-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
No 962640 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
34-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. de Memphis, Tennessee, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
32-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 951166 de l'ONT.
Référence no M4895/E137-9-1
No 962428 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
36-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
35-A-1997 | Décision | 1997-01-31