Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
1998-A-77 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Suncoast Air (1995) Ltd. - Licence no 972031.
Référence no M4210/S372-1
Aux termes de la licence no 972031, Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-76 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 972080 et 977147.
Références nos M4210/A603-1M4210/A603-2
Aux termes de la licence...
1998-A-75 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence l'autorisant à utiliser le «Waterways 1», un catamaran immatriculé à Malte qui peut transporter 300 passagers, pour assurer un...
57-W-1998 | Décision | 1998-02-18