Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 88 décisions.
le 30 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
Aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-222 | Arrêté | 1998-04-30
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-221 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO - Licence no 910199.
Référence no M4895/D49-5-1
Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité...
1998-A-220 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service - Licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-219 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 87299 de la...
1998-R-218 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-217 | Arrêté | 1998-04-29
le 28 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 1998-A-190 du 17 avril 1998 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-216 | Arrêté | 1998-04-28
le 28 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970118 imposée par l'arrêté no 1998-A-117 du 26 mars 1998 - Aero Flight Service, Inc.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-215 | Arrêté | 1998-04-28
le 24 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par AMI Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A785-2
AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-214 | Arrêté | 1998-04-24
le 24 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977152 imposée par l'arrêté no 1998-A-127 du 30 mars 1998 - Provincial Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d'Interprovincial Airlines.
Référence no M4210/I64-2
Aux termes de la licence no 977152, Provincial...
1998-A-213 | Arrêté | 1998-04-24