Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par B Four Flying, Inc. en vue de rétablir la licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990103. La demande a...
475-A-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par Ronald Rose contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a vécues lors d'un voyage entre Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et Milwaukee (Wisconsin,...
476-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-01