Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 581 décisions.
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotniczie Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2006....
85-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue d'annuler les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir (...
87-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972089.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE
[1] Air...
88-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
83-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
82-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, LLC de Kingmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
78-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
77-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 550-A-2003 du 30 septembre 2003, afin...
79-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
81-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC de Sequim, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
76-A-2006 | Décision | 2006-02-10