Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1134 décisions.
le 20 janvier 2006
RELATIF aux demandes présentées par la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au...
2006-A-33 | Arrêté | 2006-01-20
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
33-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
32-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040021.
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
31-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 020119.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la licence...
2006-A-29 | Arrêté | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-30 | Arrêté | 2006-01-19
le 18 janvier 2006
DEMANDE présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz en vue d'annuler les licences nos 972097, 975055 et 977160 en ce qui a trait aux gros aéronefs.
Références nos...
30-A-2006 | Décision | 2006-01-18
le 17 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2006-A-26 | Arrêté | 2006-01-17
le 17 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways.
Référence no M4210/W211-1
Wasaya Airways Limited...
2006-A-27 | Arrêté | 2006-01-17
Un erratum a été émis le 24 novembre 2006
le 17 janvier 2006
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après...
29-A-2006 | Décision | 2006-01-17