Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement...
246-W-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
DEMANDE par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CABLE INNOVATOR », un navire britannique d'installation de câbles, pour l'entretien et la...
244-W-2006 | Décision | 2006-04-26
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une...
232-W-2006 | Décision | 2006-04-18
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Adventure Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXPLORER », un navire de croisière libérien, afin d'effectuer une croisière de 5 nuits/6 jours pouvant accommoder environ 108...
230-W-2006 | Décision | 2006-04-13
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
223-W-2006 | Décision | 2006-04-07