Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter un...
357-W-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié afin d'effectuer jusqu'à huit voyages assurant le transport de quelque 60 000 à 70 000 barils de benzène...
354-W-2006 | Décision | 2006-06-19