Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 octobre 2006
DEMANDES présentées par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980105, un service international à la demande (...
545-A-2006 | Décision | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Lillian Doohan contre Air Canada.
Référence no U3570/05-45
Dans sa décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée...
544-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
543-A-2006 | Décision | 2006-10-06