Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967654 imposée par l'arrêté no 2006-A-637 du 30 novembre 2006 - United Air Services Company.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-643 | Arrêté | 2006-12-05
le 5 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le droit accordé par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V., d'exploiter un...
669-A-2006 | Décision | 2006-12-05
le 5 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-642 | Arrêté | 2006-12-05