Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2006-A-167 du 11 avril 2006 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant...
2006-A-171 | Arrêté | 2006-04-13
le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-169 | Arrêté | 2006-04-13
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-163 | Arrêté | 2006-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-168
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services - Licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la...
2006-A-164 | Arrêté | 2006-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-181
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter - Licence no 020103.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la...
2006-A-166 | Arrêté | 2006-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-171
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence...
2006-A-167 | Arrêté | 2006-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-184
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-165 | Arrêté | 2006-04-11
le 10 avril 2006
RELATIF aux demandes d'exemptions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sustut Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) ou d'en...
2006-A-161 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-160 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-268
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la...
2006-A-159 | Arrêté | 2006-04-10