Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 390 décisions.
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
60-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Euroatlantic Airways, à...
61-A-2016 | Décision | 2016-03-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et le Maroc.
La licenciée est autorisée...
58-A-2016 | Décision | 2016-03-01
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
56-A-2016 | Décision | 2016-02-26
G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
57-A-2016 | Décision | 2016-02-26
Cathay Pacific a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Calgary (Alberta), Canada et New York City, New York, États-Unis Amérique, sur un vol international régulier tout-...
55-A-2016 | Décision | 2016-02-24
Dans sa décision no 66-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Avialeasing Aviation Company (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
54-A-2016 | Décision | 2016-02-23
Dans sa décision no 84-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Cameron Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Par conséquent, l’Office, conformément aux...
53-A-2016 | Décision | 2016-02-23
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
51-W-2016 | Décision | 2016-02-19