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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97012 pour tenir compte de l'acquisition de la subdivision Alexandria de la Compagnie des...
547-R-1998 | Décision | 1998-11-12