Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-2 pour permettre...
467-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian American Railroad Company, en vertu du paragraphe 127(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un arrêté donnant l'ordre à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de fournir des services d'...
472-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-1 afin de tenir...
448-R-2003 | Décision | 2003-08-07
le 1er août 2003
DEMANDE présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3436a de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30 septembre 1907...
440-R-2003 | Décision | 2003-08-01