Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 79 décisions.
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16758 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
579-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-3981 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 25...
574-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00183 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
569-R-2003 | Décision | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 118276 de la Commission des transports du Canada en date du 20 août 1965, tel que modifié, afin de tenir...
568-R-2003 | Décision | 2003-10-10
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00302 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transport, division...
561-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-297 de l'Office national des transports du Canada en date du 24 septembre 1993, afin de tenir compte d'...
559-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00621 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
562-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23263 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
560-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00240 du Comité des transport par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
563-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 10 septembre 2003
DEMANDE par la municipalité régionale de York en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de reconstruction d'un franchissement routier, à niveau, au...
517-R-2003 | Décision | 2003-09-10