Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 655 décisions.
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-1
No...
595-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 883391.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A84-5
No 89642 au rôle
Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée...
594-A-1989 | Décision | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Transnational Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Danbury Airways de Bethel (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
593-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par African International Airways (Pty) Limited de Swaziland (Afrique), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
592-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 882335 et 882399 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
591-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 22 novembre 1989
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
590-A-1989 | Décision | 1989-11-22
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
586-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. en vue d'utiliser des aéronefs de type Lockheed Jetstar II au lieu des aéronefs de type Grumman 159 aux termes de la licence no 881088.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B35-4
Bet-Jet, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
585-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883285.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-1
No 89546 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
589-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-3
No 89536 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
588-A-1989 | Décision | 1989-11-21