Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882714 dans son intégralité....
455-A-1991 | Décision | 1991-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
454-A-1991 | Décision | 1991-08-20
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par Brooker- Wheaton Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 883672.
Référence no M4895/B71-4-1
No 910686 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la...
456-A-1991 | Décision | 1991-08-20