Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910861 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd...
461-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
463-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 910878 au rôle910879
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
464-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 319-A-...
462-A-1991 | Décision | 1991-08-26