Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910980 au rôle910981910982
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
519-A-1991 | Décision | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882957.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911018 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
518-A-1991 | Décision | 1991-10-08