Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Redman Investments, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
544-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express en vue de modifier la licence no 890117...
546-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/N77-3-1M4205/N77-4-1
Nos 911055 au rôle911054
Northway Aviation Ltd. (...
545-A-1991 | Décision | 1991-10-24