Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 721-730 sur 766 décisions.
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
43-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Timberline Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
44-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence n° 882899 :
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Montréal et La Grande 2 (LG-2) (Québec); et
en y supprimant la condition n° 2.
Référence no M4205/C118-3-1
Nos 911060 au rôle911085...
45-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Viscount Air Services, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
46-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 24 janvier 1992
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Jet New York en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 880806
Référence n° M4895-E114-4
World Jet Corporation...
42-A-1992 | Décision | 1992-01-24
le 24 janvier 1992
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de suspendre la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/H59-4-1
N° 911234 au rôle
Huron Air and Outfitters Incorporated (ci-...
41-A-1992 | Décision | 1992-01-24
le 22 janvier 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de modifier la licence n° 880084 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4895/I6-4-1
N° 911006 au rôle
Inter-Canadien (...
40-A-1992 | Décision | 1992-01-22
le 21 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
38-A-1992 | Décision | 1992-01-21
le 21 janvier 1992
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. (une société à être constituée) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
39-A-1992 | Décision | 1992-01-21
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
N° 920002 au rôle
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
32-A-1992 | Décision | 1992-01-20