Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 816 décisions.
le 17 octobre 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
667-A-1994 | Décision | 1994-10-17
le 17 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue de modifier la licence no 890043 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe réactés du groupe D.
Référence no M4895/I11-4-1
No 941544 au rôle
Innotech...
666-A-1994 | Décision | 1994-10-17
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
No 920102 au rôle...
662-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Corporate Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882953 et 882954.
Références nos M4895/C139-4-1M4205/C139-5-1
Nos 941635941636 au rôle
Corporate Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
663-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
665-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 941646941647 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
664-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
660-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue de modifier la licence no 883330 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe réactés du groupe D.
Référence no M4205/I11-4-2
No 941543 au rôle
Innotech...
661-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880057 et 880075.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1M4205/A38-5-1
Nos 941643941644941645 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
659-A-1994 | Décision | 1994-10-13
le 12 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mohican Air Service, Inc. - Licence no 881382.
Référence no M4895/M77-4-1
No 941605 au rôle
Aux termes de la licence no 881382, Mohican Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
655-A-1994 | Décision | 1994-10-12