Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Taughannock Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881583 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/T9-4-1
No 941517 au rôle
Taughannock...
656-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 941583 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
658-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 941547 au...
657-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 11 octobre 1994
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
654-A-1994 | Décision | 1994-10-11
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est comprise entre 7 500 livres et 18 000 livres aux termes de la licence no 882795.
Référence no...
652-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Elmira Aeronautical Corporation de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
648-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par International Jet Charter, Inc. de Norfolk (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
647-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Cleveland (Ohio) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-51
No 941500 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a...
645-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ottawa (Ontario) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-50
No 941499 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse)...
644-A-1994 | Décision | 1994-10-07
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-52
No 941501 au rôle
Air Canada (ci-après la...
646-A-1994 | Décision | 1994-10-07