Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par Altair Aviation (1986) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-4-1M4895/A178-4-1M4205/A178-5-1
Nos 940887940888940908 au rôle
Altair Aviation (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
325-A-1994 | Décision | 1994-06-06
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4205/T109-5-1
No 940600 au rôle
303393 Saskatchewan...
327-A-1994 | Décision | 1994-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 940898940899940900 au rôle
B.C. Yukon...
326-A-1994 | Décision | 1994-06-06