Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 69 décisions.
le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue de lever la suspension de la licence no 910106 imposée par l'arrêté no 1993-A-308 du 1er octobre 1993.
Référence no M4895/K65-4-1
No 941392 au rôle
Keyson Enterprises,...
553-A-1994 | Décision | 1994-08-23
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
551-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
550-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 941355941356 au rôle...
549-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 22 août 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 941011 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
552-A-1994 | Décision | 1994-08-22
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Philip O. Petrick faisant affaires sous la raison sociale de Richland Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Servair de Sidney (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
548-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
547-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 881417.
Référence no M4895/N54-4-1
No 941316 au rôle
Northeast Airways, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
546-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Services, Inc., Connie Kalitta Services, Inc., American International Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
545-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-...
544-A-1994 | Décision | 1994-08-19