Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 69 décisions.
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Alain Deraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
534-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
Nos 941319941318 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-...
533-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
535-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 10 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Vallée du point milliaire 0,0 au point...
530-R-1994 | Décision | 1994-08-10
le 9 août 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit la route principale provinciale 110, en construisant les voies principales au croisement à niveau d'un chemin local et de...
528-R-1994 | Décision | 1994-08-09
le 9 août 1994
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
529-A-1994 | Décision | 1994-08-09
le 8 août 1994
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Burlington Air Park (43o 27' n 79o 51'o) (Ontario) par Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario) aux termes de...
527-A-1994 | Décision | 1994-08-08
le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par l'arrêté no 1994-A-322 du 4 août 1994.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 941330941329 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
526-A-1994 | Décision | 1994-08-05
le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 940019 et 940020 imposée par la décision no 258-A-1994 du 12 mai 1994.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941299941298 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
525-A-1994 | Décision | 1994-08-05
le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre la licence no 882605 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Fort Hope (Ontario).
Référence no M4205/L51-3-1
No 941242 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée) a...
524-A-1994 | Décision | 1994-08-05