Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 décembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882017.
Référence no M4205/C8-4-1
No 90905 WR au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté...
825-A-1994 | Décision | 1994-12-15
le 15 décembre 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C386-4-1
No 941011 au rôle
CanAir Cargo Ltd.1 (ci-après la demanderesse) a présenté une...
826-A-1994 | Décision | 1994-12-15