Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
le 27 février 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.Z., Inc. - Licence no 930337.
Référence no M4895/W156-4-1
No 950262 au rôle
Aux termes de la licence no 930337, W.Z., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
100-A-1995 | Décision | 1995-02-27
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
No 950217 au rôle
Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
94-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Maquayan Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910015.
Référence no M4205/M120-4-1
No 941628 au rôle
Maquayan Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
98-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930146, 930321, 930322, 930410 et 940183 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
97-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 afin de...
99-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
96-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Panther Aviation, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
95-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 890350.
Référence no M4895/A364-4-1
No 950099 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
92-A-1995 | Décision | 1995-02-23
le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882098 imposée par la décision no 74-A-1995 du 9 février 1995.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950287 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1995 | Décision | 1995-02-22
le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 21-A-1995 du 16 janvier 1995.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950283 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
90-A-1995 | Décision | 1995-02-22