Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113, et ce pour deux ans.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 951640951641951642 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
682-A-1995 | Décision | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
Nos 951591951592 au rôle
Executive Airlines...
681-A-1995 | Décision | 1995-10-12