Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 février 1995
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 950059 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
69-A-1995 | Décision | 1995-02-07
le 7 février 1995
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre la licence no 930106.
Référence no M4895/C336-4-1
No 950111 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
68-A-1995 | Décision | 1995-02-07