Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 avril 1995
DEMANDE présentée par Eastway Aircraft Services, Inc. de Ronkonkoma (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
160-A-1995 | Décision | 1995-04-06
le 6 avril 1995
DEMANDE présentée par Atlantic Air Charter, Inc. de Portland (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
161-A-1995 | Décision | 1995-04-06
le 6 avril 1995
DEMANDE présentée par Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc. de Terre Haute (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
163-A-1995 | Décision | 1995-04-06
le 6 avril 1995
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines de East Hampton (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
162-A-1995 | Décision | 1995-04-06