Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 950475950476 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-...
181-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par USAir Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/U11-6-1
No...
183-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par West Isle Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique et Sidney (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-W34-2-1
No 940803 au rôle...
182-A-1995 | Décision | 1995-04-11